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Adaptation du code minier au droit de l’environnement

20 novembre 2016

Par le collectif 07 Stop aux gaz et huiles de schiste

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Communiqué de presse du 14 novembre 2016 sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement

Les collectifs contre les gaz et huiles de schiste ont été invités, le 27 octobre à une audition sur la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l’environnement par le rapporteur de la loi, M. Jean-Paul Chanteguet, Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale.

- L’INCOHÉRENCE DE CE PROJET DE LOI
Dans l’exposé des motifs, le rapporteur souligne “La présente proposition de loi est ambitieuse car elle se propose, de moderniser le code minier en prenant en compte les principes constitutionnels de la Charte de l’environnement, et d’assurer aux activités minières un meilleur niveau de sécurité juridique”.

Alors que le texte du projet de loi qui ouvre grand la porte aux industriels est totalement à l’opposé d’une politique environnementale cohérente avec les engagements pris par la France lors de la COP 21. Ce texte représente une dérive libérale, totalement à l’opposé d’une politique sociale des territoires digne de ce nom.

- L’INQUIÉTUDE DES COLLECTIFS
Lors de l’audition, les représentants des collectifs ont tenu à souligner les points les plus problématiques de ce projet de loi présenté dans l’urgence en fin de mandature.
Lire le compte-rendu de la délégation des collectifs (pdf 108 ko

- CE PROJET DE LOI DOIT ÊTRE ABANDONNÉ
Les collectifs demandent aux députés, membres de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire qui doivent examiner ce texte à partir de la mi-décembre de rejeter en bloc ce projet de loi incompatible avec le développement de nos territoires ruraux et d’agir en concertation avec les différents acteurs environnementaux.

- LE PROJET DE LOI
sur Assemblee-Nationale.fr

LES GAZ ET HUILES DE SCHISTE, NI ICI NI AILLEURS, NI AUJOURD’HUI NI DEMAIN !

Contact : Paul Reynard – Porte parole – 06 85 55 00 63 / contact

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